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Prise en charge des médicaments sous autorisation temporaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’un dispositif de prise en charge et extension des obligations annuelles
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 6 : Prise en charge précoce de médicaments, au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2, Art. R163-32, Art. R163-32-1, Art. R163-33, Art. R163-34, Art. R163-34-1, Art. R163-34-2, Art. R163-34-3, Art. R163-35