Décret n°2019-855 du 20 août 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 6 : Prise en charge précoce de médicaments, au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2, Art. R163-32, Art. R163-32-1, Art. R163-33, Art. R163-34, Art. R163-34-1, Art. R163-34-2, Art. R163-34-3, Art. R163-35

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Prise en charge des médicaments sous autorisation temporaire

Résumé. Le décret précise les conditions de remboursement des médicaments sous autorisation temporaire pour traiter des maladies graves ou rares.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 6 : Prise en charge précoce de médicamentsCode de la sécurité socialeau titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2Code de la sécurité socialeArt. R163-32 : Mise à jour des informations pour la prise en charge précoce des médicaments
→ Version 2 : Ajout d’un dispositif de prise en charge et extension des obligations annuelles
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 6 : Prise en charge précoce de médicaments, au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 162-16-5-2, Art. R163-32, Art. R163-32-1, Art. R163-33, Art. R163-34, Art. R163-34-1, Art. R163-34-2, Art. R163-34-3, Art. R163-35

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