Décret n°2019-855 du 20 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-13-1, Art. R163-21-1

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Ajout d'une modalité de signalement d'alternatives thérapeutiques

Résumé. La loi ajoute une nouvelle règle pour signaler des alternatives thérapeutiques pour certains médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

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