A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 19 : Prise en charge précoce de produits ou prestationsCode de la sécurité socialeau titre de l'article L. 165-1-5Code de la sécurité socialeArt. R165-89 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-90 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-91 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-92 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-93 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-94 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-95 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R165-96 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 19 : Prise en charge précoce de produits ou prestations, au titre de l'article L. 165-1-5, Art. R165-89, Art. R165-90, Art. R165-91, Art. R165-92, Art. R165-93, Art. R165-94, Art. R165-95, Art. R165-96