Décret n°2019-839 du 19 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R319-5, Art. R319-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*319-14, Art. R319-16, Art. R319-17, Art. R319-19, Art. R319-20, Art. R319-21

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R319-9, Art. R319-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R319-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*319-23, Art. R319-24, Art. R319-25, Art. R319-27-1, Art. R319-32, Art. R319-33, Art. R319-35

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Modification des règles des avances pour travaux énergétiques

Résumé. Le décret modifie les règles des avances sans intérêt pour les travaux d'amélioration énergétique, en changeant les durées de remboursement, les plafonds et les documents requis.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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