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Modification des règles des avances pour travaux énergétiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références légalesCode de la construction et de l'habitationArt. R319-8 : Remboursement de l'avance pour rénovation énergétique
→ Version 2 : Modification de la durée minimum de remboursement
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R319-5, Art. R319-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification des références réglementairesCode de la construction et de l'habitationArt. R319-16 : Aide financière pour la rénovation énergétique des logements anciens
→ Version 8 : Extension des critères d'éligibilité pour les travaux d'économie d'énergieCode de la construction et de l'habitationArt. R319-17 : Dépenses éligibles pour l'avance remboursable sans intérêt
→ Version 3 : Extension des dépenses éligibles pour les travaux d'économie d'énergie
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*319-14, Art. R319-16, Art. R319-17, Art. R319-19, Art. R319-20, Art. R319-21
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R319-9, Art. R319-10
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R319-22
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de la plage d'articles applicablesCode de la construction et de l'habitationArt. R319-24 : Prêt sans intérêt pour la rénovation énergétique des copropriétés
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité des bâtimentsCode de la construction et de l'habitationArt. R319-25 : Prêt sans intérêt pour rénovation énergétique en copropriété
→ Version 2 : Précision sur la date d'octroi de l'avance
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*319-23, Art. R319-24, Art. R319-25, Art. R319-27-1, Art. R319-32, Art. R319-33, Art. R319-35