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Mise à jour des références législatives pour les aides au logement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du renvoi législatifCode de la construction et de l'habitationArt. R353-32 : Conventions pour logements améliorés
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode de la construction et de l'habitationArt. R353-58 : Conventions pour logements locatifs sociaux
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour les conventions
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R353-1, Art. R353-32, Art. R353-58, Art. R353-89, Art. R353-126, Art. R353-154, Art. R353-166, Art. R353-189, Art. R353-200
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 12 : Modification des références légales et précisions sur l'éligibilitéCode de la construction et de l'habitationArt. R331-4 : Conditions d'utilisation des logements aidés
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode de la construction et de l'habitationArt. R331-8 : Qualité et normes des logements aidés
→ Version 4 : Correction de référence réglementaire
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R331-1, Art. R331-4, Art. R331-8, Art. R331-33, Art. R331-64, Sct. Titre V : Conventions à l'aide personnalisée au logement, Art. R331-99
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour d'une référence réglementaireCode de la construction et de l'habitationArt. R318-7 : Conditions d'attribution de l'avance sans intérêt pour les logements
→ Version 8 : Mise à jour des références législatives pour la déclaration d'APLCode de la construction et de l'habitationArt. R321-28 : Détails à mentionner sur la quittance de loyer
→ Version 2 : Modification des références législatives
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R129-13, Art. R318-7, Art. R321-28, Art. R321-33, Art. R321-36, Art. R323-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence législativeCode de la construction et de l'habitationArt. R353-101 : Obligations des bailleurs pour l'aide personnalisée au logement
→ Version 2 : Mise à jour du renvoi législatifCode de la construction et de l'habitationArt. R353-159 : Article R353-159
→ Version 4 : Mise à jour des références législatives pour les résidences sociales
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R353-48, Art. R353-101, Art. R353-159, Art. R*361-2, Art. R381-4, Art. R441-1-1, Art. R*441-14-1, Art. R442-4, Art. *R442-14, Art. R*445-24, Art. R472-1, Art. R481-1-3, Art. R481-8-2