Les annexes du code de la construction et de l'habitation sont ainsi modifiées :

1° Dans les intitulés de l'annexe II à l'article R. 353-1 et des annexes I à III à l'article R. 353-32, les mots : « de l'article L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 353-1 et L. 831-1 » ;

2° A l'annexe I à l'article R. 353-127 :

a) Dans l'intitulé de la convention, les mots : « de l'article L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 353-1 et L. 831-1 » ;

b) Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « dans le livre III, titre V (1ère partie) du code précité. » sont remplacés par les mots : « dans le livre VIII du même code. » ;

3° A l'annexe III à l'article R. 353-127 :

a) Dans l'intitulé de la convention, les mots : « de l'article L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 353-1 et L. 831-1 » ;

b) Au dernier alinéa de l'article 1er, les mots : « dans le livre III, titre V (1ère partie) du code précité. » sont remplacés par les mots : « dans le livre VIII du même code. » ;

4° A l'annexe 1 au III de l'article R. 353-159 :

a) Dans l'intitulé de la convention, les mots : « et visés aux articles L. 351-2 et R. 351-55 » sont remplacés par les mots : « et mentionnés aux articles L. 353-1, L. 831-1 (5°) et R. 832-19 » ;

b) Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « au livre III du titre V » sont remplacés par les mots : « au livre VIII » ;

c) A l'article 7 :

- la référence : « R. 351-64 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « R. 824-31 » ;

- la référence : « L. 351-14 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « L. 824-2 » ;

d) A l'article 16, la référence : « L. 351-14 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « L. 824-2 » ;

e) Dans l'annexe à la convention n° 1 annexée au III de l'article R. 353-159, la référence : « R. 351-56 » est remplacée, dans ses trois occurrences, par la référence : « R. 832-21 ».

5° A l'annexe 2 au III de l'article R. 353-159 :

a) Dans l'intitulé de la convention, les mots : « aux articles L. 351-2 et R. 351-55 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 353-1, L. 831-1 (5°) et R. 832-20 » ;

b) Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « au livre III du titre V » sont remplacés par les mots : « au livre VIII » ;

c) A l'article 7 :

- la référence : « R. 351-64 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « R. 824-31 » ;

- la référence : « L. 351-14 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « L. 824-2 » ;

d) Aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 16, la référence : « L. 351-14 » est remplacée, dans ses deux occurrences, par la référence : « L. 824-2 » ;

e) Dans l'annexe I à la convention n° 2 annexée au III de l'article R. 353-159, la référence : « R. 351-56 » est remplacée, dans ses trois occurrences, par la référence : « R. 832-21 » ;

6° Dans l'intitulé de l'annexe I à l'article R. 353-166, les mots : « L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « L. 353-1, L. 831-1 » ;

7° Dans l'intitulé de l'annexe I à l'article R. 353-190, les mots : « de l'article L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 353-1 et L. 831-1 » ;

8° Dans l'intitulé de l'annexe I à l'article R. 353-200, les mots : « des articles L. 351-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 353-1, L. 831-1 ».