Décret n°2019-705 du 4 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-371 du 18 mai 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation des règles sur les bourses d'études et leur application

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2018 concernant le pourcentage des bourses d'études, son application dans les territoires d'outre-mer et les ministres chargés de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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