Abrogé par Décret n°2019-705 du 4 juillet 2019 - art. 3
Créé le 21 mai 2018 · Abrogé le 6 juillet 2019
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Accès prioritaire aux formations supérieures pour les meilleurs bacheliers
Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est de 10 % pour l'année universitaire 2018-2019.