JORF n°0154 du 5 juillet 2019

Décret n°2019-705 du 4 juillet 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juillet 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2019,

Décrète :

Article 2

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-371 du 18 mai 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

1 cité

Article 4

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin