En vigueur depuis le 6 juillet 2019
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Accès prioritaire aux formations supérieures pour les meilleurs bacheliers
Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est de 10 % pour l'année universitaire 2019-2020.
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