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Décret n°2018-371 du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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Créé le 21 mai 2018 · Abrogé le 6 juillet 2019

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Extension d'un décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret s'applique aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au vendredi 5 juillet 2019

Source : Légifrance