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Décret n°2018-371 du 18 mai 2018

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 21 mai 2018 · Abrogé le 6 juillet 2019

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 mai 2018 au vendredi 5 juillet 2019

Source : Légifrance