Décret n°2019-705 du 4 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est de 10 % pour l'année universitaire 2019-2020.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2019

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Accès prioritaire aux formations supérieures pour les meilleurs bacheliers

Résumé. En 2019-2020, les meilleurs bacheliers auront un accès prioritaire à 10% des places dans les formations supérieures publiques.

Le pourcentage prévu à l'article L. 612-3-1 du code de l'éducation (Accès prioritaire aux études supérieures pour les meilleurs bacheliers) est de 10 % pour l'année universitaire 2019-2020.

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