En vigueur depuis le 4 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des fonctionnaires de recherche
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 11
Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa sont reclassés conformément aux dispositions du I de l'article 16 du décret du 6 mai 2017 susvisé (Reclassement des chargés de recherche dans la fonction publique).