Décret n°2019-693 du 1er juillet 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998
Art. 11

Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa sont reclassés conformément aux dispositions du I de l'article 16 du décret du 6 mai 2017 susvisé (Reclassement des chargés de recherche dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Reclassement des fonctionnaires de recherche

Résumé. Les fonctionnaires de recherche sont reclassés selon les nouvelles règles fixées par un décret de 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 11 → Version 4
- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998
Art. 11

Les fonctionnaires mentionnés au premier alinéa sont reclassés conformément aux dispositions du I de l'article 16 du décret du 6 mai 2017 susvisé (Reclassement des chargés de recherche dans la fonction publique).

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019

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