Décret n°2017-852 du 6 mai 2017

Article 16

Créé le 1 septembre 2017

I. - Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 précité et les fonctionnaires détachés dans ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon
Chargés de recherche de première classe Chargés de recherche de classe normale
9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 8e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon 1/5 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 8 mois
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an
Chargés de recherche de deuxième classe
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
5e échelon 4e échelon Sans ancienneté
4e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

II. - Les services accomplis dans les grades des corps de chargés de recherche mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance mentionné au I.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

I. - Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 précité et les fonctionnaires détachés dans ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE NOUVELLE SITUATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon
Chargés de recherche de première classe Chargés de recherche de classe normale
9e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 8e échelon 12/11 de l'ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon 6/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 4e échelon 1/5 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 8 mois
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an
Chargés de recherche de deuxième classe
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans
5e échelon 4e échelon Sans ancienneté
4e échelon 3e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise

II. - Les services accomplis dans les grades des corps de chargés de recherche mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance mentionné au I.