JORF n°0109 du 10 mai 2017

Article 16

Article 16

I. - Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 précité et les fonctionnaires détachés dans ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

| SITUATION D'ORIGINE | NOUVELLE SITUATION |ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon| |---------------------------------------|--------------------------------------|-----------------------------------------------------------------| |Chargés de recherche de première classe|Chargés de recherche de classe normale| | | 9e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 8e échelon | 12/11 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 7e échelon | 6/5 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 4e échelon | 1/5 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans | | 2e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise majorée de 8 mois | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise majorée de 1 an | |Chargés de recherche de deuxième classe| | | | 6e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans | | 5e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 3e échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise |

II. - Les services accomplis dans les grades des corps de chargés de recherche mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance mentionné au I.


Historique des versions

Version 1

I. - Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant aux corps des chargés de recherche régis par le décret du 30 décembre 1983 précité et les fonctionnaires détachés dans ces corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée d'échelon

Chargés de recherche de première classe

Chargés de recherche de classe normale

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

12/11 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

1/5 de l'ancienneté acquise majorée de 2 ans

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 8 mois

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

Chargés de recherche de deuxième classe

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

5e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

II. - Les services accomplis dans les grades des corps de chargés de recherche mentionnés au I sont assimilés à des services accomplis dans les grades de reclassement conformément au tableau de correspondance mentionné au I.