Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de commissions scientifiques spécialisées
Résumé. Le décret crée des commissions scientifiques spécialisées au sein de l'Agence nationale de sécurité sanitaire pour évaluer les rapports des chercheurs et donner leur avis sur les avancements de carrière.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 3 → Version 4
- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998Art. 3