En vigueur depuis le 4 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'article 3
Résumé. L'article 6 du décret indique que l'article 3 de ce même décret commence à s'appliquer à partir du 1er septembre 2017.
L'article 3 (Modification du titre des chercheurs et reclassement) du présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.