Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la fermeture de Fessenheim
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012Art. 2 : Préparation de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
→ Version 2Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012Art. 3 : Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim et reconversion du site
- Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6