Décret n°2012-1384 du 11 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim (Haut-Rhin).

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Créé le 13 décembre 2012 · Abrogé le 4 février 2019

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim (Haut-Rhin).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 mars 2018 au dimanche 3 février 2019

Modifié parDécret n°2018-203 du 27 mars 2018art. 1 : Changement de mission du délégué interministériel pour Fessenheim

En résumé. Le rôle du délégué interministériel pour la centrale nucléaire de Fessenheim est élargi, passant de la fermeture et reconversion du site à l'avenir du territoire.

En vigueur du jeudi 13 décembre 2012 au mercredi 28 mars 2018

Source : Légifrance