Créé le 13 décembre 2012 · Abrogé le 4 février 2019
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim (Haut-Rhin).
Décret n°2012-1384 du 11 décembre 2012
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim (Haut-Rhin).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 décembre 2012 · Abrogé le 4 février 2019
Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim (Haut-Rhin).
Abrogé depuis le lundi 4 février 2019
En vigueur du jeudi 29 mars 2018 au dimanche 3 février 2019
En résumé. Le rôle du délégué interministériel pour la centrale nucléaire de Fessenheim est élargi, passant de la fermeture et reconversion du site à l'avenir du territoire.
En vigueur du jeudi 13 décembre 2012 au mercredi 28 mars 2018
Source : Légifrance