JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Article 1

Article 1

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin).


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Version 1

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'énergie, un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim (Haut-Rhin).