Décret n°2019-655 du 27 juin 2019

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D755-6-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D765-6-1

- Décret n°2018-1327 du 28 décembre 2018

Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D745-6-1

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Adaptation des règles financières pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte certaines règles du code monétaire et financier pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna.

A créé les dispositions suivantes :

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