Article 2
I.-Le I de l'article D. 746-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
| ARTICLES APPLICABLES |DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET| |------------------------|---------------------------------------| |D. 621-27 au L. 621-29-1|décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018| | D. 621-30 | décret n° 2015-421 du 14 avril 2015 |
».
II.-Le I de l'article D. 756-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
| ARTICLES APPLICABLES |DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET| |------------------------|---------------------------------------| |D. 621-27 au L. 621-29-1|décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018| | D. 621-30 | décret n° 2015-421 du 14 avril 2015 |
».
III.-L'article D. 766-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 766-10.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«
| ARTICLES APPLICABLES |DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET| |------------------------|---------------------------------------| |D. 621-27 au D. 621-29-1|décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018| | D. 621-30 | décret n° 2015-421 du 14 avril 2015 |
».
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