Décret n°2018-1327 du 28 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. D746-10, Art. D756-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. D766-5

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 29 juin 2019

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Mise à jour des articles du code monétaire et financier

Résumé. Le décret met à jour les articles applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et simplifie la présentation des articles.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 juin 2019

Modifié parDécret n°2019-655 du 27 juin 2019art. 2 : Adaptation des règles financières pour les territoires d'outre-mer

En résumé. Le décret modifie les références des articles du Code monétaire et financier qui sont affectés par les changements, en supprimant la référence à l'article D. 766-10 et en ajoutant celle de l'article D. 766-5.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 28 juin 2019

Source : Légifrance