JORF n°0302 du 30 décembre 2018

Article 2

Article 2

I.-Le I de l'article D. 746-10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

| ARTICLES APPLICABLES |DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET| |------------------------|---------------------------------------| |D. 621-27 au L. 621-29-1|décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018| | D. 621-30 | décret n° 2015-421 du 14 avril 2015 |

».
II.-Le I de l'article D. 756-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

| ARTICLES APPLICABLES |DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET| |------------------------|---------------------------------------| |D. 621-27 au L. 621-29-1|décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018| | D. 621-30 | décret n° 2015-421 du 14 avril 2015 |

».
III.-L'article D. 766-10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 766-10.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

| ARTICLES APPLICABLES |DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET| |------------------------|---------------------------------------| |D. 621-27 au D. 621-29-1|décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018| | D. 621-30 | décret n° 2015-421 du 14 avril 2015 |

».


Historique des versions

Version 1

I.-Le I de l'article D. 746-10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

«

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET

D. 621-27 au L. 621-29-1

décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018

D. 621-30

décret n° 2015-421 du 14 avril 2015

».

II.-Le I de l'article D. 756-5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

«

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET

D. 621-27 au L. 621-29-1

décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018

D. 621-30

décret n° 2015-421 du 14 avril 2015

».

III.-L'article D. 766-10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. D. 766-10.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

«

ARTICLES APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU DECRET

D. 621-27 au D. 621-29-1

décret n° 2018-1327 du 28 décembre 2018

D. 621-30

décret n° 2015-421 du 14 avril 2015

».