En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 29 juin 2019
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Mise à jour des articles du code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références des décrets applicablesCode monétaire et financierArt. D756-5 : Application de règles financières en Polynésie française
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives
-Code monétaire et financierArt. D746-10, Art. D756-5
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la présentation et mise à jour des références réglementaires
-Code monétaire et financierArt. D766-5