Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 > > Art. 11 > >
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JORF n°0138 du 16 juin 2019
Décret n°2019-590 du 14 juin 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 4137-4 à D. 4137-8 ;
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-389 du 29 mars 2014 > > Art. 12 > >
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Article 3
Le Premier ministre et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 juin 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Florence Parly