Décret n°2019-590 du 14 juin 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

Art. 12

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Modification des distinctions sur la médaille d'or de la défense nationale

Résumé. La médaille d'or de la défense nationale peut maintenant être accompagnée de différentes distinctions pour les citations sans croix, selon le niveau et l'armée concernée.

A modifié les dispositions suivantes :

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