Article D4137-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de points positifs pour des actes de valeur professionnelle exceptionnelle
Résumé Les militaires peuvent gagner des points pour leur excellent travail.
Les actes révélant une exceptionnelle valeur professionnelle peuvent donner lieu, outre l'attribution des récompenses, à l'octroi de points positifs dont le barème est fixé par arrêté du ministre de la défense.
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