Décret n°2014-389 du 29 mars 2014

Article 12

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Article 12

I. - La médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix se juxtapose à la médaille de la défense nationale, échelons bronze, argent ou or, et la précède dans le rang de préséance.
II. - La citation sans croix individuelle ou collective est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :
1° Une palme de bronze (armée) ;
2° Une étoile de vermeil (corps d'armée) ;
3° Une étoile d'argent (division) ;
4° Une étoile de bronze (brigade et régiment).
III. - La citation sans croix pour dévouement en service sous-marin à la mer au sein de la FOSt est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :
1° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur or (marine nationale) ;
2° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur argent (force maritime) ;
3° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur bronze (escadre ou flottille) ;
4° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur anthracite (escadrille de sous-marins ou unité).
IV. - La citation sans croix pour action en service au sein de certaines unités des FAS est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :
1° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur or (armée aérienne) ;
2° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur argent (corps aérien) ;
3° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur bronze (division aérienne) ;
4° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur anthracite (brigade et escadre aérienne).
V. - Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.
VI. - Une palme, une étoile, une silhouette de SNLE de type Triomphant ou une représentation de l'insigne des FAS est portée pour chaque citation obtenue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014 · Dernière version le 17 juin 2019

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Symboles des citations sur la médaille de la défense nationale

Résumé. Ce décret explique comment les citations sans croix sont représentées sur la médaille d'or de la défense nationale, avec différents symboles selon l'armée ou l'unité.

I. - La médaille d'or de la défense nationale accompagnant une citation sans croix se juxtapose à la médaille de la défense nationale, échelons bronze, argent ou or, et la précède dans le rang de préséance.
II. - La citation sans croix individuelle ou collective est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :
1° Une palme de bronze (armée) ;
2° Une étoile de vermeil (corps d'armée) ;
3° Une étoile d'argent (division) ;
4° Une étoile de bronze (brigade et régiment).
III. - La citation sans croix pour dévouement en service sous-marin à la mer au sein de la FOSt est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :
1° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur or (marine nationale) ;
2° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur argent (force maritime) ;
3° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur bronze (escadre ou flottille) ;
4° Une silhouette de SNLE de type Triomphant de couleur anthracite (escadrille de sous-marins ou unité).
IV. - La citation sans croix pour action en service au sein de certaines unités des FAS est matérialisée sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale par :
1° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur or (armée aérienne) ;
2° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur argent (corps aérien) ;
3° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur bronze (division aérienne) ;
4° Une représentation de l'insigne des FAS de couleur anthracite (brigade et escadre aérienne).
V. - Les appellations de ces différents niveaux sont adaptées à la terminologie propre à chaque armée ou formation rattachée.
VI. - Une palme, une étoile, une silhouette de SNLE de type Triomphant ou une représentation de l'insigne des FAS est portée pour chaque citation obtenue.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Modifié parDécret n°2019-590 du 14 juin 2019art. 2 : Modification des distinctions sur la médaille d'or de la défense nationale

En résumé. Le décret précise les modalités d'attribution et de matérialisation des citations sans croix sur la médaille d'or de la défense nationale, en ajoutant des distinctions spécifiques pour différentes armées et formations.

En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au dimanche 16 juin 2019

Source : Légifrance