Code de la défense

Article D4137-4

Article D4137-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Récompenses militaires autres que les décorations

Résumé Les militaires peuvent recevoir des récompenses pour leur service, et c'est leur chef qui décide.

Des récompenses liées au service ou à l'exercice d'une activité professionnelle, autres que les décorations et citations avec croix régies par les dispositions d'un décret spécifique, peuvent être attribuées aux militaires.
Il appartient au chef de récompenser les subordonnés qui le méritent.


Historique des versions

Version 1

Des récompenses liées au service ou à l'exercice d'une activité professionnelle, autres que les décorations et citations avec croix régies par les dispositions d'un décret spécifique, peuvent être attribuées aux militaires.

Il appartient au chef de récompenser les subordonnés qui le méritent.