A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Chapitre VIII : Label "France finance verte"Code de l'environnementArt. D128-1 → Version 2Code de l'environnementArt. D128-2 → Version 2Code de l'environnementSct. Section 2 : Le comité du label "France finance verte"Code de l'environnementArt. D128-8 → Version 2Code de l'environnementArt. D128-12 → Version 2Code de l'environnementArt. D128-19 → Version 2
- Code de l'environnementSct. Chapitre VIII : Label "France finance verte", Art. D128-1, Art. D128-2, Sct. Section 2 : Le comité du label "France finance verte", Art. D128-8, Art. D128-12, Art. D128-19