En vigueur depuis le 10 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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"France finance verte": exécution confiée au ministre
Résumé. Le décret sur le label "France finance verte" est confié au ministre de la transition écologique pour sa mise en œuvre.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.