Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des mesures de sécurité pour la Coupe du Monde Féminine
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2019-350 du 23 avril 2019Art. 2 : Procédure d'accès aux installations sportives en juin-juillet 2019
→ Version 2Décret n°2019-350 du 23 avril 2019Art. 3 : Avis du ministre de l'intérieur après enquête administrative
→ Version 2
- Décret n°2019-350 du 23 avril 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3