Décret n°2019-558 du 5 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-350 du 23 avril 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des mesures de sécurité pour la Coupe du Monde Féminine

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité pour la Coupe du Monde Féminine de la FIFA 2019, en changeant les lieux concernés et les autorités responsables.

A modifié les dispositions suivantes :

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