Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la mention du calcul avant déduction fiscale pour les indemnités des élus
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2019-546 du 29 mai 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D1621-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Application du décret sur les cotisations des élus en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Décret n°2019-546 du 29 mai 2019 · art. 3
Calcul des indemnités maximales pour les élus locaux
Code général des collectivités territoriales · art. D1621-1 (V)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales