Décret n°2019-542 du 29 mai 2019

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990

Art. 28-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des professeurs des universités-praticiens hospitaliers dentaires

Résumé. Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers dentaires peuvent être promus à la première classe selon une procédure spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-92 du 24 janvier 1990Art. 28-1 → Version 3
- Décret n°90-92 du 24 janvier 1990
Art. 28-1

Historique des versions

Source : Légifrance