Décret n°2019-542 du 29 mai 2019

Article 10

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Article 10

Jusqu'au 31 décembre 2019, les promotions de grade au titre de 2019 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires sont prononcées dans les conditions et suivant les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 31 mai 2019

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Promotions de grade temporairement soumises aux anciennes règles

Résumé. Jusqu'à fin 2019, les promotions de grade pour certains professeurs et maîtres de conférences hospitaliers se font selon les anciennes règles.

Jusqu'au 31 décembre 2019, les promotions de grade au titre de 2019 dans les corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires sont prononcées dans les conditions et suivant les modalités applicables avant l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 31 mai 2019

Source : Légifrance