Décret n°2019-542 du 29 mai 2019

Article 11

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Article 11

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 4 (Modification des conditions de promotion pour les maîtres de conférences), 5 (Modification des règles de promotion à la hors-classe), 9 (Promotion des professeurs des universités-praticiens hospitaliers dentaires) et 10 (Prolongation des anciennes règles pour certaines promotions de grade).

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur du décret n°2019-542

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, sauf pour quatre articles qui ont des dates d'application différentes.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 4 (Modification des conditions de promotion pour les maîtres de conférences), 5 (Modification des règles de promotion à la hors-classe), 9 (Promotion des professeurs des universités-praticiens hospitaliers dentaires) et 10 (Prolongation des anciennes règles pour certaines promotions de grade).

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Source : Légifrance