En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Entrée en vigueur du décret n°2019-542
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 4 (Modification des conditions de promotion pour les maîtres de conférences), 5 (Modification des règles de promotion à la hors-classe), 9 (Promotion des professeurs des universités-praticiens hospitaliers dentaires) et 10 (Prolongation des anciennes règles pour certaines promotions de grade).