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Modification des règles d'indemnisation pour les conjoints de travailleurs indépendants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de sujet et ajout de dispositions sur l'indemnité complémentaireCode de la sécurité socialeArt. D663-1 : Indemnisation des conjoints collaborateurs pour congés parentauxCode de la sécurité socialeArt. D613-7 : Indemnité de remplacement pour travailleurs indépendants
→ Version 2 : Changement complet du contenu de l'article
-Code de la sécurité sociale.Art. D613-6, Art. D663-1, Art. D613-7, Art. D663-2, Art. D613-11, Art. D663-4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. D613-8 : Congé supplémentaire pour complications de grossesse
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. D613-9 : Durée de remplacement étendue pour naissances ou adoptions multiples
→ Version 3
-Code de la sécurité sociale.Art. D613-4-4, Art. D613-8, Art. D613-9, Art. D613-12, Art. D613-13, Art. D613-14, Art. D613-24, Art. D613-25, Art. D722-15, Art. D722-15-2, Art. D722-17
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 6 : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs, Sct. Chapitre 1er : Affiliation, Sct. Chapitre 2 : Cotisations, Sct. Chapitre 3 : Prestations, Sct. Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. D663-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des modalités d'applicationCode de la sécurité socialeArt. D722-18 : Indemnisation des professionnelles libérales en incapacité de travail liée à la grossesse
→ Version 2 : Changement de référence législative
-Code de la sécurité sociale.Art. D722-14, Art. D722-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’un nouveau cas d’exonérationCode de la sécurité socialeArt. D613-4-1 : Allocation forfaitaire de repos maternel pour les travailleuses indépendantes
→ Version 3 : Modification des modalités de versementCode de la sécurité socialeArt. D613-4-2 : Indemnités journalières pour les travailleuses indépendantes en congé maternité
→ Version 5 : Modification des conditions d'indemnisation pour arrêt d'activité lié à la maternité
-Code de la sécurité sociale.Art. D162-1-6, Art. D613-4-1, Art. D613-4-2, Art. D613-4-3, Art. D613-10, Art. D613-10-1, Art. D613-13-1, Sct. Section 4 : Prestations maladie en espèces, Art. D613-15, Art. D613-16, Art. D613-17, Art. D613-18, Art. D613-19, Art. D613-21, Art. D613-23, Art. D613-27, Art. D613-28, Art. D613-29, Art. D613-30, Art. D613-31, Art. D613-32, Art. D331-3