Décret n°2019-529 du 27 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D613-6, Art. D663-1, Art. D613-7, Art. D663-2, Art. D613-11, Art. D663-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D613-4-4, Art. D613-8, Art. D613-9, Art. D613-12, Art. D613-13, Art. D613-14, Art. D613-24, Art. D613-25, Art. D722-15, Art. D722-15-2, Art. D722-17

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 6 : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs, Sct. Chapitre 1er : Affiliation, Sct. Chapitre 2 : Cotisations, Sct. Chapitre 3 : Prestations, Sct. Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. D663-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D722-14, Art. D722-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D162-1-6, Art. D613-4-1, Art. D613-4-2, Art. D613-4-3, Art. D613-10, Art. D613-10-1, Art. D613-13-1, Sct. Section 4 : Prestations maladie en espèces, Art. D613-15, Art. D613-16, Art. D613-17, Art. D613-18, Art. D613-19, Art. D613-21, Art. D613-23, Art. D613-27, Art. D613-28, Art. D613-29, Art. D613-30, Art. D613-31, Art. D613-32, Art. D331-3

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Modification des règles d'indemnisation pour les conjoints de travailleurs indépendants

Résumé. Le décret modifie les règles d'indemnisation des conjoints de travailleurs indépendants et simplifie les preuves de collaboration professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Titre 6 : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateursCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 1er : Affiliation : Affiliation des conjoints associés et collaborateursCode de la sécurité socialeSct. Chapitre 2 : Cotisations : Cotisations des conjoints associés et collaborateurs
-Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre 6 : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs, Sct. Chapitre 1er : Affiliation, Sct. Chapitre 2 : Cotisations, Sct. Chapitre 3 : Prestations, Sct. Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, Art. D663-3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D162-1-6 : Conditions d'exonération de la majoration des frais médicaux
→ Version 4 : Ajout d’un nouveau cas d’exonération
Code de la sécurité socialeArt. D613-4-1 : Allocation forfaitaire de repos maternel pour les travailleuses indépendantes
→ Version 3 : Modification des modalités de versement
Code de la sécurité socialeArt. D613-4-2 : Indemnités journalières pour les travailleuses indépendantes en congé maternité
→ Version 5 : Modification des conditions d'indemnisation pour arrêt d'activité lié à la maternité
-Code de la sécurité sociale.
Art. D162-1-6, Art. D613-4-1, Art. D613-4-2, Art. D613-4-3, Art. D613-10, Art. D613-10-1, Art. D613-13-1, Sct. Section 4 : Prestations maladie en espèces, Art. D613-15, Art. D613-16, Art. D613-17, Art. D613-18, Art. D613-19, Art. D613-21, Art. D613-23, Art. D613-27, Art. D613-28, Art. D613-29, Art. D613-30, Art. D613-31, Art. D613-32, Art. D331-3

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