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Décret n°2019-525 du 27 mai 2019

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Chapitre Ier

Autorisations temporaires d'essais

154 — 155

JORF n°0123 du 28 mai 2019

Titre IV : MISE SUR LE MARCHÉ ET MISE EN SERVICE

Chapitre Ier : Autorisations temporaires d'essais

Chapitre II : Mise sur le marché de sous-systèmes mobiles

Chapitre III : Mise sur le marché d'un véhicule

Section 1 : Procédure d'autorisation d'un véhicule

Section 2 : Procédures particulières d'autorisation d'un véhicule

Section 3 : Enregistrement d'un véhicule

Section 4 : Vérifications préalables à l'utilisation d'un véhicule

Section 5 : Non-conformité de véhicules ou type de véhicules avec les exigences essentielles

Chapitre IV : Mise en service d'installations fixes

Section 1 : Procédure d'autorisation de mise en service pour les installations fixes

Section 2 : Contenu des dossiers relatifs à la sécurité

Section 3 : Dispositions spécifiques à l'ERTMS