JORF n°0123 du 28 mai 2019

Titre II : GESTION DE LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE

Chapitre Ier : Missions et responsabilités des différents acteurs

Section 1 : Rôle des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d'infrastructure

Section 2 : Rôle des entités en charge de l'entretien

Section 3 : Rôle des autres acteurs ayant une incidence potentielle sur l'exploitation

Section 4 : Rôle des organismes d'évaluation de la conformité, des organismes d'évaluation de l'analyse des risques et des organismes internes accrédités

Chapitre II : Autorisation des différents acteurs

Section 1 : L'agrément de sécurité

Section 2 : Le certificat de sécurité unique

Section 3 : Certification des entités en charge de l'entretien

Chapitre III : Obligations d'informations et gestion des risques et situations d'urgence

Section 1 : Partage d'informations pour l'organisation de la gestion de la sécurité

Section 2 : Gestion des risques au cours de l'activité

Section 3 : Transmission d'informations permettant le retour d'expérience

Section 4 : Collecte et transmission des informations en vue de l'évaluation du niveau de sécurité

Chapitre IV : Conditions d'exercice des tâches de sécurité par les personnels

Section 1 : Dispositions relatives aux conducteurs

Section 2 : Habilitation des personnels exerçant une tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire autre que la conduite de trains

Section 3 : Accès aux services de formation des personnels exerçant une tâche essentielle pour la sécurité ferroviaire