Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Coopération de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire pour la délivrance par l'Agence des autorisations de mise sur le marché

Sous-section 3 : Autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

Sous-section 4 : Renouvellement ou réaménagement de véhicules