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Décret n°2019-525 du 27 mai 2019

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Conformité ou aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité

126 — 129

JORF n°0123 du 28 mai 2019

Titre III : CONSTITUANTS D'INTÉROPERABILITÉ ET SOUS-SYSTÈMES

Chapitre Ier : Principes de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmes

Section 1 : Conformité ou aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité

Section 2 : Conformité des sous-systèmes

Section 3 : Présomption de conformité des constituants d'interopérabilité et des sous-systèmes aux exigences essentielles

Chapitre II : Libre circulation des sous-systèmes

Chapitre III : Procédure de déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité et de déclaration « CE » de vérification des sous-systèmes

Section 1 : Déclaration « CE » de conformité ou d'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité

Section 2 : Déclaration « CE » de vérification des sous-systèmes