Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation comportant quatorze échelons et un échelon d'élève. »

Au septième alinéa de l'article 9, au premier alinéa de l'article 11 et au premier alinéa de l'article 13, les mots : « de la seconde classe » sont supprimés.

A l'article 14, les mots : « dans la seconde classe du » sont remplacés par le mot : « au ».

Le tableau figurant à l'article 17 est remplacé par le tableau suivant :
«

| GRADES | ECHELONS |DURÉE| |-----------------------------------------------------------------------------|-----------|-----| |Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle| | | | |9e échelon | - | | |8e échelon |3 ans| | |7e échelon |3 ans| | |6e échelon |2 ans| | |5e échelon |2 ans| | |4e échelon |2 ans| | |3e échelon |2 ans| | |2e échelon |2 ans| | |1er échelon|2 ans| | | | | | Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation |14e échelon| - | | |13e échelon|3ans | | |12e échelon|3 ans| | |11e échelon|2 ans| | |10e échelon|2 ans| | |9e échelon |2 ans| | |8e échelon |2 ans| | |7e échelon |2 ans| | |6e échelon |2 ans| | |5e échelon |2 ans| | |4e échelon |2 ans| | |3e échelon |2 ans| | |2e échelon |2 ans| | |1er échelon|2 ans| | | Elève |1 an |

».

L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 20. - Peuvent être promus au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle :
« 1° Par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par voie d'examen professionnel, les fonctionnaires justifiant, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, avoir accompli au moins trois ans de services dans leur corps et avoir atteint le 5e échelon du grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation ;
Les règles d'organisation générale de l'examen professionnel, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé de la fonction publique ;
« 2° Au choix, après inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les fonctionnaires comptant un an d'ancienneté dans le 6e échelon du grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation et justifiant de six ans de services effectifs dans leur corps.
« La proportion des nominations au choix ne peut être inférieure au tiers des nominations prononcées. »

L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21. - Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation nommés au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle en application de l'article 20 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :
«

|SITUATION
dans le grade de conseiller pénitentiaire
d'insertion et de probation|SITUATION
dans le grade de conseiller pénitentiaire
d'insertion et de probation de classe exceptionnelle|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |-----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 14e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 13e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | | 12e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 11e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 9e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

».

Les articles 18 et 19 sont abrogés.