En vigueur depuis le 1 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention 'de la seconde classe' pour les conseillers pénitentiaires
Résumé. Un décret supprime la mention 'de la seconde classe' dans trois articles concernant les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation.
Au septième alinéa de l'article 9 (Formation des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation), au premier alinéa de l'article 11 (Classement et titularisation des conseillers pénitentiaires) et au premier alinéa de l'article 13 (Classement des conseillers pénitentiaires lors de leur titularisation), les mots : « de la seconde classe » sont supprimés.