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Journal Officiel

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Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019

JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Chapitre IER : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation

Chapitre IV : Avancement

Chapitre V : Mutation et affectation

Chapitre VI : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps

Chapitre VII : Dispositions applicables le 1er janvier 2021

Chapitre VIII : Dispositions finales

Section précédente

Chapitre VI

Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale du corps

24 — 29

Section parente

Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019

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Section 1

Dispositions permanentes

30 — 36

JORF n°0026 du 31 janvier 2019

Chapitre VII : Dispositions applicables le 1er janvier 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

Section 2 : Dispositions transitoires