Décret n°2019-50 du 30 janvier 2019

Article 30

Créé le 1 février 2019

Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation comportant quatorze échelons et un échelon d'élève. »

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Le 2° de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation comportant quatorze échelons et un échelon d'élève. »