En vigueur depuis le 17 mai 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret sur la transition écologique
Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un nouveau décret sur l'environnement.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.