Décret n°2019-420 du 7 mai 2019

Article 4

Créé le 11 mai 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comprend :
1° Le grade d'éducateur spécialisé, correspondant au premier grade mentionné à l'article 2 du décret du 10 mai 2017 précité.

2° Le grade d'éducateur spécialisé principal, correspondant au deuxième grade mentionné à l'article 2 du même décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 mai 2019 au jeudi 31 décembre 2020