Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du rôle du commandant de zone maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Redéfinition fonctionnelle – passage au statut représentatifCode de la défenseArt. D3541-4 : Règles du ministère de la défense pour Wallis et Futuna
→ Version 7 : Modification de la référence réglementaire pour un article spécifiqueCode de la défenseArt. D3551-4 : Règles spécifiques pour la Polynésie française dans le code de la défense
→ Version 7 : Modification de la référence réglementaire pour un article spécifique
- Code de la défense.Art. D3223-54, Art. D3541-4, Art. D3551-4, Art. D3561-4, Art. D3571-4