Décret n°2019-407 du 2 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-38

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1433-1, Art. D1433-3, Art. D1433-7, Art. D1433-8

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Ajout d'un membre et renforcement des pouvoirs du ministère de la défense

Résumé. Le décret ajoute le directeur central du service militaire aux membres concernés et renforce le rôle du ministère de la défense dans les agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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