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Ajout d'un membre et renforcement des pouvoirs du ministère de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Ajout d’un participant supplémentaire
- Code de la santé publiqueArt. D1411-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout du ministre de la défense au conseilCode de la santé publiqueArt. D1433-3 : Répartition des financements pour réduire les inégalités de santé
→ Version 2 : Intégration de références réglementaires dans les critères de répartitionCode de la santé publiqueArt. D1433-7 : Instructions ministérielles en cas de menace sanitaire
→ Version 2 : Extension des références légales pour les instructions ministérielles
- Code de la santé publiqueArt. D1433-1, Art. D1433-3, Art. D1433-7, Art. D1433-8