Décret n°2019-407 du 2 mai 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D6136-2, Art. D6136-3, Art. D6136-8

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Extension de la participation des hôpitaux militaires aux communautés psychiatriques

Résumé. Les communautés psychiatriques de territoire peuvent désormais inclure des hôpitaux militaires comme membres et collaborer plus largement avec les groupements hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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