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Extension de la participation des hôpitaux militaires aux communautés psychiatriques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Inclusion des établissements militairesCode de la santé publiqueArt. D6136-3 : Création des communautés psychiatriques de territoire
→ Version 2 : Inclusion et adaptation procédurale pour les hôpitaux militairesCode de la santé publiqueArt. D6136-8 : Collaboration entre communautés psychiatriques et groupements hospitaliers
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux membres associés
- Code de la santé publiqueArt. D6136-2, Art. D6136-3, Art. D6136-8