Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une obligation d'information pour les centres de santé participant à des missions spécifiques
Résumé. Le directeur général doit informer rapidement le ministre de la Défense si un centre de santé participe à une mission spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :