Décret n°2019-407 du 2 mai 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6323-11

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Ajout d'une obligation d'information pour les centres de santé participant à des missions spécifiques

Résumé. Le directeur général doit informer rapidement le ministre de la Défense si un centre de santé participe à une mission spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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