Décret n°2019-406 du 2 mai 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6122-41-1, Art. D6122-44-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6122-32-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les autorisations sanitaires et militaires

Résumé. Le directeur de l'agence régionale de santé doit consulter le ministre de la défense pour certaines autorisations, les hôpitaux des armées peuvent rejoindre un groupe d'imagerie médicale, et l'évaluation de la satisfaction des patients est simplifiée.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance