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Modification des obligations dans le domaine de la santé mentale et des centres de vaccination
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence légaleCode de la santé publiqueArt. R3224-2 : Initiative locale pour un projet de santé mentale
→ Version 2 : Ajout d’une exigence relative aux besoins spécifiques de la défense
- Code de la santé publiqueArt. R3115-61, Art. R3224-2