Décret n°2019-406 du 2 mai 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3115-61, Art. R3224-2

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Modification des obligations dans le domaine de la santé mentale et des centres de vaccination

Résumé. Les professionnels de santé mentale doivent désormais prendre en compte les besoins spécifiques liés à la défense, et la référence légale pour les centres de vaccination des armées est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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