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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R3115-62

Délivrance du certificat de contre-indication médicale à la vaccination antiamarile

Code de la santé publique

Article R3115-61

Article R3115-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des centres de vaccination antiamarile par le ministre de la défense

Résumé Le ministre de la défense choisit les centres de vaccination de l'armée qui sont bien équipés.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 6147-132, les centres de vaccination des armées répondant aux conditions techniques fixées à la sous-section 2 de la présente section sont désignés par le ministre de la défense.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence légale

Résumé des changements La référence légale est mise à jour de l’article R 6147‑119 vers l’article R 6147‑132.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 6147-132, les centres de vaccination des armées répondant aux conditions techniques fixées à la sous-section 2 de la présente section sont désignés par le ministre de la défense.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une réserve juridique liée à l’article R 6147‑119

Résumé des changements L’article introduit une référence à l’article R 6147‑119, précisant que la désignation des centres de vaccination reste soumise aux dispositions de cet article.

En vigueur à partir du jeudi 6 avril 2017

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 6147-119, les centres de vaccination des armées répondant aux conditions techniques fixées à la sous-section 2 de la présente section sont désignés par le ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 12 janvier 2013

Les centres de vaccination des armées répondant aux conditions techniques fixées à la sous-section 2 de la présente section sont désignés par le ministre de la défense.